Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du site : l’association FEMCOEUR, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est situé 38 impasse Croix de Regnier, 13004 Marseille.

Identifiants : RNA W133040952 — SIREN 988853776.

Directrice de la publication : Thiziri Si Moussi, présidente de l’association.

Contact : contact@femcoeur.fr

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les serveurs qui exécutent le site sont situés à Paris.

Les textes, illustrations et photographies présents sur ce site sont la propriété de l’association ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Le responsable du traitement est l’association identifiée ci-dessus, représentée par sa présidente. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@femcoeur.fr.

L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Ni sa taille, ni la nature de ses activités ne l’y obligent : c’est le bureau qui répond directement à vos demandes.

Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Chacune des collectes décrites ci-dessous correspond à une démarche que vous entreprenez volontairement.

Nous ne vous demandons aucune information relative à votre santé, et aucun de nos formulaires n’en sollicite.

Si vous choisissez de nous en confier spontanément — dans un message de contact ou un témoignage, par exemple — ces informations sont traitées comme le reste de votre message : lues par les seules personnes chargées d’y répondre, jamais publiées sans votre accord écrit, et supprimées dans le même délai. Nous vous invitons néanmoins à ne pas inclure d’éléments médicaux détaillés dans un message qui n’en a pas besoin.

Chaque traitement repose sur l’un des fondements prévus par l’article 6 du RGPD :

• Newsletter : votre consentement. Il est recueilli en deux temps — vous saisissez votre adresse sur le site, puis vous confirmez en cliquant sur le lien contenu dans l’email que nous vous envoyons. Tant que ce second clic n’a pas eu lieu, votre adresse n’est pas ajoutée à notre liste de diffusion.
• Formulaire de contact : notre intérêt légitime à répondre à une personne qui nous sollicite.
• Adhésion : l’exécution du contrat d’adhésion qui nous lie, ainsi que nos obligations comptables légales.
• Page « L’équipe » : le consentement de chaque membre présentée.
• Journaux techniques et anti-abus : notre intérêt légitime à protéger le site contre les usages malveillants.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans conséquence sur la licéité de ce qui a été fait auparavant. Pour la newsletter, le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos emails suffit.

Au sein de l’association, vos données sont accessibles aux seules membres du bureau qu’elles concernent : celles chargées de la communication pour la newsletter et les messages de contact, la trésorière et la secrétaire pour les adhésions.

Nous faisons appel à cinq prestataires, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Aucun ne peut utiliser vos données à ses propres fins : ils n’interviennent que sur nos instructions et pour les besoins du service décrit.

• Brevo (Sendinblue SAS, société française) — envoi de la newsletter et des emails de confirmation. Vos données sont hébergées dans l’Union européenne : en France, en Belgique et en Allemagne.
• HelloAsso (SAS, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, RCS Bordeaux 510 918 683) — gestion des adhésions et des paiements. Les données sont hébergées en Europe. Politique de confidentialité de HelloAsso.
• Sanity — hébergement des contenus du site, dont les photographies et biographies des membres.
• OVH (OVH SAS, société française) — hébergement des boîtes mail de l’association. C’est chez OVH qu’arrivent et que sont conservés les messages envoyés depuis le formulaire de contact. Les serveurs sont situés en France.
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site, journaux techniques et mesure de fréquentation. Le site est configuré pour s’exécuter sur les serveurs parisiens de Vercel : le traitement de vos requêtes a donc lieu dans l’Union européenne. Vercel restant une société américaine, elle demeure susceptible d’accéder à ces données depuis les États-Unis ; elle est à ce titre certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.

Certaines de ces prestations peuvent donner lieu à un accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen — notamment les États-Unis, le Canada et l’Inde, pour des opérations de maintenance, de support ou de sécurité du réseau. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, par le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou par une décision d’adéquation selon le pays concerné.

En dehors de ces prestataires, vos données ne sont communiquées à personne, sauf obligation légale à laquelle nous ne pourrions nous soustraire.

• Adresse de newsletter : jusqu’à votre désinscription. Si vous n’interagissez plus avec nos emails — aucune ouverture, aucun clic, aucune réinscription — pendant trois ans, elle est supprimée. Cette durée correspond à la référence couramment retenue en matière de prospection. L’association procède à une revue annuelle de sa liste de diffusion pour appliquer cette règle.
• Messages de contact : douze mois après notre dernière réponse, sauf lorsque l’échange ouvre une relation suivie — adhésion, partenariat — auquel cas il rejoint le dossier correspondant.
• Données d’adhésion : pendant la durée de votre adhésion, puis trois ans après sa fin. Les pièces comptables afférentes sont conservées dix ans, comme la loi l’impose à toute association.
• Fiches de la page « L’équipe » : tant que vous faites partie de l’association et que vous n’avez pas demandé leur retrait.
• Journaux techniques : une durée courte, fixée par notre hébergeur, à des fins de sécurité et de diagnostic. Le compteur anti-abus de la newsletter, lui, s’efface au bout d’une minute.

Le site est intégralement servi en HTTPS : les informations que vous saisissez circulent chiffrées. Les accès aux outils de gestion sont nominatifs et protégés par mot de passe, et limités aux membres du bureau qui en ont l’usage.

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès : savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger une information erronée ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Opposition : refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou refuser de recevoir nos communications.
• Limitation : demander le gel d’un traitement le temps qu’une contestation soit examinée.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans conséquence sur la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à contact@femcoeur.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Pour une simple désinscription de la newsletter, le lien en bas de nos emails est immédiat et ne nécessite aucune démarche.

Si vous estimez, après nous avoir contactées, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

Cette page peut être amenée à évoluer, notamment si nous ajoutons de nouveaux services au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.